Amendement n° 859 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 103-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa 5° ainsi rédigé : « 5° Les projets éoliens terrestres et maritimes. »

L'exposé des motifs

Dans un contexte où les populations rurales subissent l’ensemble des projets établis par le Gouvernement, il semble opportun d’amplifier le régime démocratique. En effet, les contraintes quotidiennes seront multiples en cas de mise en place d’un parc éolien. Quelles soient visuelles, avec la dégradation des paysages, auditives, avec le bruit des pâles, financières, avec une potentielle diminution … (extrait)