Amendement n° 871 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des » les mots : « d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindre les ».

L'exposé des motifs

La notion de « maximiser » de la production énergétique est floue et inappropriée. En cohérence avec la notion de "zones d'accélération", le présent amendement propose une amélioration rédactionnelle. Elle précise également que les énergies concernées sont renouvelables et que les objectifs doivent être atteints.