Amendement n° 878 de Mme Nathalie Bassire à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « potentiel » insérer les mots : « , de la productivité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise la définition de l’agrivoltaïsme en explicitant que les installations doivent permettre un gain de productivité agricole. Il vise à limiter ainsi les effets d’aubaine et garantir que l’usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.