Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110-4 du code de l’environnement, et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341-15-1 du code de l’environnement. »
La Fédération des Parcs naturels régionaux de France et les têtes de réseaux des autres aires protégées et le réseau des grands sites de France demandent le maintien du droit commun en matière de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique sur le périmètre des aires protégées et des grands sites, afin que demeure sur ces zones un haut… (extrait)