Amendement n° 890 de Mme Delphine Batho à l'article 3
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et évitent et réduisent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme. »