Amendement n° 897 de M. Stéphane Delautrette à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'appliquer l’obligation de solarisation introduite par l'article 11 aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. Cette mesure permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet. Cet am… (extrait)