Amendement n° 900 de M. Stéphane Delautrette à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment ».

L'exposé des motifs

Comme le précise l’étude d’impact de la loi : « Le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque. Il convient de plus de concilier développement des énergies renouvelables et limitation de l’occupation de sols, en privilégiant l’installation sur des sols déjà artificialisés et sur lesquels le PV ne contraint pas ou peu les usages existants. » Le présent amende… (extrait)