Amendement n° 905 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « a) Après le mot : « atmosphériques », la fin du 4° est ainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811-1 du même code. » »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR.