Amendement n° 906 de Mme Delphine Batho à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3. Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie.