Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot : « annuellement ».
La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie. Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie sur les zones d'accélération. Un examen seulement annuel risque d'être contre-productif, d'autant que les territoires n'établiront pas tous leurs propo… (extrait)