Amendement n° 928 de M. Dominique Potier à l'article 11 decies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « c’est-à-dire en gardant une capacité de production alimentaire équivalente et dans le respect des principes régissant le marché foncier et les prix agricoles ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise les conditions par lesquelles nous pouvons concilier le développement de l’agrivoltaïsme avec l’activité agricole. La souveraineté énergétique ne doit pas se réaliser au dépend de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et donc de la consolidation des règles qui régissent les marchés du foncier agricole.