Amendement n° 950 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ni être situées à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables ni ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de préserver les sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables, des éoliennes en particulier.