Amendement n° 1008 de M. Dino Cinieri sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à neuf fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».

L'exposé des motifs

Les évolutions technologiques permettent de construire des éoliennes toujours plus hautes, rendant insuffisante la distance d’éloignement de 500 mètres fixée il y a bien longtemps. Les nuisances des éoliennes étant liées à leur hauteur, il convient d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préverser les paysages et la tranquillité des riverains. Cet ame… (extrait)