Rejeté.
Au début de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, est ajouté un article L. 123-19-8 A ainsi rédigé : « Art. L. 123-19-8 A. - Il incombe aux communes, dont les citoyens ont pu se prononcer lors d’une participation publique effectuée en application du présent chapitre, d’organiser un référendum local sanctionnant l’autorisation du projet concerné. Lorsque les citoyens de communes différentes doivent se prononcer sur le même projet et qu’un rejet a été pr… (extrait)
L'acceptabilité sociale est devenue en quelques années le point névralgique de l'avenir de la production d'énergies renouvelables. En tant que représentants de la Nation, tenter de passer outre, serait irresponsable de notre part. Bafouer la volonté des citoyens conduit à saper irrémédiablement les fondements de la confiance sur laquelle repose notre modèle républicain. En outre, il existe encore … (extrait)