Rejeté.
Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. - Le III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa du 5° devient un 6° et est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, » sont supprimés ; « b) À la même première phrase, après le mot : « forestiers », sont… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat permettant de ne pas comptabiliser les projets solaires dans l’artificialisation des sols. Le niveau d’artificialisation de la surface occupée par les installations solaires et par les ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité est très faible, par conséquent, il ne serait pas justifié de classer… (extrait)