Retiré.
L’article L. 112-2 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’instruction de la demande d’autorisation de recherche prévue à l’article L. 124-3 comporte l’accomplissement d’une participation du public réalisée conformément à la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. »
Vertueuse, locale et durable, l’énergie géothermique demeure indispensable pour accélérer l’accroissement de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique français. La PPE fixe à la filière un objectif ambitieux à atteindre d’ici 2028 : + 3,6 TWh de chaleur issue de la géothermie profonde. Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de recherches (auto… (extrait)