Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-17-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214-17-2. - Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures et qui font l’objet d’un projet de relance afin de produire de l’électricité, les obligations ou les prescriptions présentées au titre du 7° du I de l’article L. 211-1 ou des 1° et 2° du I de … (extrait)
La France a hérité du plus riche patrimoine de moulins à eau d’Europe. Vers 1800, 100 000 moulins à eau étaient exploités sur notre territoire. Il en resterait 40 000 à 50 000 environ. Selon le bureau d’étude Eau’Rigine, le potentiel de production annuelle des milliers de moulins à eau en sommeil s’évalue à 3 TWh, c’est l’équivalent d’un réacteur nucléaire ou de la consommation électrique annuelle… (extrait)