Amendement n° 1041 de M. Hubert Brigand sur après l'article 16 quater d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ».

L'exposé des motifs

Au nom de la continuité écologique, la loi climat et résilience de 2021 (art 49) a interdit la destruction d'ouvrages indispensables face aux pénuries d'eau et d'énergie, cela par évolution de l'article L 214-17 code environnement. Mais on constate que l'esprit et la lettre de cette loi ont été à nouveau contournés par de nouvelles destructions de ces ouvrages, prescrites désormais en vertu de l'a… (extrait)