Amendement n° 1043 de Mme Josiane Corneloup à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « saturée », insérer les mots : « , les centres d’enfouissement technique et les parcelles déclassées par suite d’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l’ouverture d’une voie nouvelle ».

L'exposé des motifs

Dans une logique d’accélération des énergies renouvelables et de préservation de nos terres agricoles, il semble essentiel de déployer des installations photovoltaïques et en priorité sur les zones déjà artificialisées, telles que les friches, les stocks de saumure, mais aussi comme le prévoit cet amendement, les centres d’enfouissement technique (CET) et les délaissés routiers. Certains de ces si… (extrait)