Amendement n° 1071 de M. Francis Dubois à l'article 16 quater

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux concessions installées sur le Rhin » les mots : « à l’ensemble des concessions installées sur le territoire français ».

L'exposé des motifs

Il est proposé dans cet amendement de revenir sur la rédaction de l'article L.214-18 du code de l'environnement et d'étendre à l'ensemble des ouvrages hydrauliques (et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), la possibilité , en cas de menace grave d'approvisionnement électrique, d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval des ouvrages. En 2020, l'hydraulique représente 49 % de… (extrait)