Amendement n° 1088 de M. Fabrice Brun à l'article 11 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’un », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en place de projets « alibis ». Les installations photovoltaïques doivent en priorité être installées sur les terres déjà… (extrait)