Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont soumises à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France quand : « 1° Elles sont visibles depuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code de l’environnement, ou visibles en même temps que lui, et situées dans un périmètre de dix kilomètres autour de ce monument ; « … (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 1er CA introduit avec sagesse par le Sénat et malheureusement supprimé en Commission, en créant des périmètres de protection de 10 km autour des monuments historiques et bâtiments protégés. L’objectif est de protéger notre patrimoine, trop souvent saccagé par les éoliennes, en rendant obligatoire un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour … (extrait)