Amendement n° 1091 de M. Fabrice Brun à l'article 11 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « significative », insérer les mots : « en quantité et en qualité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en ce qui concerne le caractère significatif de la production agricole, qui doit être apprécié autant en quantité qu’en qualité. En effet, la production agricole ne doit pas pâtir de l’installation de modules agrivoltaïques et être sinon améliorée, du moins maintenue. Les installations photovoltaïques doivent être e… (extrait)