Rejeté.
I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Les parcs de stationnement extérieur qui constituent la dépendance d’un local commercial d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés sont équipés sur au moins 85 % de leur surface d’un réseau de tuyaux souterrains de faible profondeur permettant de pomper la chaleur du sol afin de contribuer au chauffage dudit local. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Si la superficie de ces parcs de stationnement est supérieure à 2500 m… (extrait)
L'objet du présent amendement est de remplacer l'obligation d'équiper les parcs de stationnement extérieurs d'ombrières revêtues de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques par un système de pompe à chaleur sol-eau ou sol-air beaucoup plus utile dans une optique de remplacement des énergies fossiles. L'obligation de réaliser des ombrières est maintenue, pour le seul cas où l'utilité du proc… (extrait)