Amendement n° 1130 de M. Pierre Meurin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel de production d’électricité à base d’énergie houlomotrice sur l’ensemble du territoire français. Cette étude étudie la productivité d’une telle énergie et son potentiel, ses conséquences pour la biodiversité et pour les activités marines, ainsi que les potentiels bienfaits qu’elle pourrait avoir concernant le recul du trait de côte. Le rapport établit les lieu… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement encourageant la recherche sur l'énergie houlomotrice. Il est assez surprenant de constater que dans ce projet de loi relatif aux énergies alternatives au nucléaire, il n'y ait pas eu de titre consacré à la recherche sur ce type d'énergie. Le facteur de charge de l'éolien ou des panneaux photovoltaïques n'étant pas satisfaisant, il importe de développer une filière de recherche et d'ense… (extrait)