À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots : « favoriser la participation des collectivités territoriales à » les mots : « confier aux communes le choix de ».
Amendement de cohérence. L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devraient décider de l'implantation ou non de ces énergies. Seule une concertation au plus près des Français peut permettre une implantation dans une réelle concertation. Une planification imposée par les régions ou même les départements ne permet pas de crée… (extrait)