Amendement n° 1134 de M. Pierre Meurin sur avant l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ».

L'exposé des motifs

Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plupart des articles sont consacrés à l’éolien et au photovoltaïque. On pourrait ainsi s’attendre à voir des articles consacrés à la géothermie, à l’hydrogène dont le Gouvernement a annoncé un plan à 7 milliards d’euros d’ici à… (extrait)