Amendement n° 1143 de M. Pierre Meurin sur avant l'article 1er e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ».

L'exposé des motifs

Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une durée de quarante-huit mois. Il convient de le rappeler dans le titre pour plus de lisibilité.