Amendement n° 1144 de M. Pierre Meurin à l'article 1er quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

L'alinéa 3 considère qu'en cas de renouvellement d'une installation d'ENR, les incidences de ce projet ne seront appréciées qu'en fonction de l'installation existante. Or, la modification d'un parc éolien a des conséquences sur la biodiversité qu'on ne peut calculer en fonction de l'installation existante. Si l'extension n'est que de quelques machines ou s'il s'agit de doubler la surface des éolie… (extrait)