Amendement n° 1147 de M. Pierre Meurin sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les sites d’implantation possible pour une production d’électricité ou de chauffage ou de froid grâce à la géothermie, que ce soit une géothermie profonde, basse énergie ou très basse énergie. Ce rapport propose dans les sites identifiés des solutions pour valoriser des filières d’enseignement et de métiers qui pourraient être créées ou sollicitées pour les mettre en œuvre… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement encourageant la recherche pour produire de l'électricité et/ou de chauffage et/ou de froid grâce à de la géothermie. Il est assez surprenant de constater que dans ce projet de loi relatif aux énergies alternatives au nucléaire, il n'y ait pas eu de titre consacré à la recherche sur ce type d'énergie. Le facteur de charge de l'éolien ou des panneaux photovoltaïques n'étant pas satisfaisa… (extrait)