Rejeté.
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. - Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, les zones d’implantation ne sauraient être situées hors de la zone économique exclusive et sont privilégiées les zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes, en tenant compte des contraintes géographiques, techniques et technologiques liées à l’implantation de pa… (extrait)
Cet amendement vise à instituer une planification spatiale relative à l’implantation d’installation de parcs éoliens en mer. La controverse ayant émané du parc éolien en mer de Saint-Nazaire récemment mis en service avait assombri les perspectives d’une meilleure acceptabilité par nos concitoyens des projets de parcs éoliens en mer sur d’autres façades maritimes. Dans un souci d’efficacité, d’acce… (extrait)