Amendement n° 1155 de M. Christophe Plassard à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. - Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées dans la zone économique exclusive, en tenant compte des contraintes techniques et technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à favoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés dans la zone économique exclusive dans les passassions de marchés, afin d’augmenter l’acceptabilité de ces projets.