Amendement n° 1178 de M. Julien Dive à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment le… (extrait)