Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cette proposition initialement votée par le Sénat au titre d’un rayon de 10 km, vise à garantir une meilleure prise en compte des problématiques patrimoniales dans le développement des principaux projets éoliens terrestres, tout en ramenant ce rayon à 5 km. Elle prévoit d’étendre l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) aux projets de parcs éoliens terrestres de grande dimensi… (extrait)