Amendement n° 1215 de M. Sébastien Peytavie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion des zones d'accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans le document d’orientation et d’objectifs réalisé par les collectivités territoriales. Il s’inscrit dans l’objectif de garantir en tant qu’enjeu prioritaire des collectivités territoriales le développement des énergies re… (extrait)