Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur les périmètres de classement des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110-4 du code de l’environnement, et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’article L. 341-15-1 du code de l’environnement. »
Le présent amendement exclut les périmètres des aires protégées et des grands sites de France de l’application des mesures dérogatoires temporaires de l’article 1er de ce projet de loi, qui visent à accélérer les projets d’énergie renouvelable et les projets industriels nécessaires à la transition énergétique. Il est nécessaire de maintenir le droit commun en matière de développement des énergies … (extrait)