Amendement n° 1234 de Mme Stéphanie Galzy à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. - La construction ou la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, est proscrite si ces dernières entrainent une gêne pour le fonctionnement des moyens de détection militaires ou pour le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés en support de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver la sécurité des Français. Les radars météorologiques et de navigation aérienne sont sensibles à la présence d’ouvrages de grande hauteur dans leur zone de surveillance. Dans le cas des éoliennes, il peut s’agir d’un effet de désensibilisation, d’une réflexion des signaux radars par les surfaces fixes ou de faux échos par réflexion sur les parties mobiles. Au-delà de… (extrait)