Non soutenu.
L’article L. 181-28-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseil municipal d’une commune mentionnée au deuxième alinéa peut alors, sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction du projet se poursuit. »
Le développement de la production d’électricité par éolienne se renforce et tend à l’être de plus en plus dans les années à venir aux vues des objectifs fixés par le Gouvernement. La multiplication des projets d’installation d’éoliennes entraîne une dégradation parfois importante du cadre de vie de dizaines de milliers de français et entrave l’activité touristique des lieux concernés. Il est indis… (extrait)