Rejeté.
I. - Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des investissements qu’elles réalisent dans un département d’outre-mer pour l’exercice d’une activité de géothermie profonde à haute énergie. Le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour les investissements réalisés, dans les limites définies par… (extrait)
La géométrie de haute énergie utilise des fluides dont la température dépasse les 150 °C. Elle concerne en général des grandes profondeurs de forage, supérieures à 1 500 mètres, et est utilisée pour produire de l’électricité,. Ce type de centrale produit également, en complément de l’électricité, de la chaleur grâce à la récupération des condensats de vapeur. C’est une énergie renouvelable, source… (extrait)