Amendement n° 1270 de M. Philippe Ballard sur avant l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre 1er A, substituer au mot : « favoriser » le mot : « imposer ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel La Commission Européenne condamne la France parce qu'elle juge que nous n'avons pas assez d'énergies renouvelables, mais pas l'Allemagne qui produit une énergie bien plus carbonnée. Pourtant la France a produit en 2021 autant d'énergies renouvelables que l'Allemagne, avec 19,3% chacune mais la France s'était engagée à atteindre 23% et l'Allemagne 18%, c'est tout de même assez ub… (extrait)