Amendement n° 1283 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 1er quater a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la mention de l’avis simple de l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le périmètre protégé au titre des abords des monuments historiques, cette disposition étant déjà satisfaite par les alinéas 6 et 7 de l’article 1er quater A. En effet, l’article R*425-1 du code de l’urbanisme prévoit que les projets situés dans les abords des monuments histor… (extrait)