Le b) du I de l’article L. 181-10 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou sur la qualité de vie des populations concernées ».
Cet amendement vise à créer un cas d'ouverture d'enquête publique dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale en donnant à l'autorité organisatrice la possibilité d'y recourir lorsque le projet aurait des effets non pas que sur l'environnement ou des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ou des impacts sur l'aménagement du territoire mais aussi sur la qualité de vie des popu… (extrait)