Amendement n° 1309 de M. Dino Cinieri à l'article 1er quater a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus contre elle au Sénat. Les zones patrimoniales concernées, abords des monuments historiques et Sites patrimoniaux remarquables (SPR), sont en effet parmi les plus précieuse… (extrait)