Amendement n° 1310 de M. Philippe Ballard sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Le principe de développement d’installations de production d’énergies renouvelables se fait dans le respect de l’environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conditionner le développement des énergies renouvelables au respect de l'environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. En effet, si les énergies renouvelables apparaissent comme non polluantes, certaines ont, au contraire un impact très négatif sur l'environnement, tel que les éoliennes. Leur construction consomme des terres rares do… (extrait)