Rejeté.
L’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134-1. Cet avis est motivé et rendu public. Tout avis négatif rend impossible la continuation du projet d’installation du nouveau parc éolien. »
Les parcs d'aérogénérateurs constituent un risque avéré pour la biodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateur tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration du parc , suivant le relief, les conditions météorologiques et la population endémique de la faune. D’autres espèces volatiles protégées comme les … (extrait)