Amendement n° 1323 de Mme Anaïs Sabatini sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 121-13 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. »

L'exposé des motifs

Les communes classées en zone de montagne et en zone littorale vivent généralement en grande partie du tourisme. Par la pollution visuelle qu’ils génèrent, les aérogénérateurs représentent un important manque à gagner potentiel et enlaidissent considérablement les paysages. Dans un souci d’aménagement, de protection et de mise en valeur des territoires de montagne et du littoral, le bannissement d… (extrait)