Amendement n° 1324 de Mme Anaïs Sabatini sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois.

L'exposé des motifs

Le bois d'ameublement, palettes, caisses à vin etc sont autant de déchets du bois qui pourraient être davantage valorisés en structurant une filière efficace de recyclage et de valorisation du bois. Le bois est une ressource renouvelable pour l'énergie qui n'est pas suffisamment mise en valeur. Les bois de classe A, B ou AB sont valorisables énergiquement sans dommage pour l'environnement. Le déve… (extrait)