Amendement n° 1328 de M. Stéphane Viry à l'article 16 octies a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, l’État favorise le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques. « Le ministre en charge de l’énergie assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au prem… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté au Sénat par le Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une large majorité, a pour objectif de soutenir et accompagner le développement des projets d'hydroliennes fluviales. Ces dispositifs représentent une solution de transition énergétique. Les travaux en commission ont modifié l'article 16 octies A, en ne gardant que la demande de rapport sur "la maturité tech… (extrait)