Amendement n° 1334 de M. Stéphane Viry à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ils doivent permettre de protéger les récoltes et produits agricoles qui, en raison de leur fragilité, doivent être temporairement ou non, protégés de la pluie ou du soleil. »

L'exposé des motifs

Les installations agrivoltaïques permettent la production d'énergie en symbiose avec les productions agricoles. De par leur fragilité, certains produits agricoles ou plantations ont besoin d'être protégées du vent, de la pluie, des rayons solaires (ex : la rhubarbe). Cependant, et pour limiter certains abus prévisibles, cet amendement propose de limiter l'installation de serres, de hangars et d'om… (extrait)