Amendement n° 1348 de M. Michel Lauzzana sur après l'article 16 quater d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d’eau est permise pour l’exploitation de petites unités électriques, à condition qu’une passe à poissons permette la remontée des cours d’eau. »

L'exposé des motifs

Énergie historique renouvelable, la petite hydroélectricité est une composante importante du mix énergétique français dont on ne questionne plus l’utilité. Dans ma circonscription, sur la commune de Boé, se dressait le seuil de Beauregard, édifié en 1856, dans le but d’alimenter par gravité le canal latéral de la Garonne à hauteur du Passage d’Agen. Mais depuis, le barrage a cessé d’être entretenu… (extrait)